Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société Siloocode Agence SARL (ci-après « **Miyi** » ou « nous ») et tout utilisateur de la plateforme de commande et de livraison de **repas** à domicile (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

En accédant à l'application mobile ou au site web, en naviguant ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• Miyi : une application mobile et le service de commande et de livraison à domicile de **repas** exploité par Siloocode Agence SARL.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme et utilise les services de Miyi.
• Client : l'Utilisateur qui a créé un compte et passé une commande sur la plateforme.
• Commande : l'acte d'achat de **repas ou plats cuisinés** par le Client sur la plateforme.
• Produits : les **repas**, plats cuisinés, boissons ou produits alimentaires proposés à la vente sur Miyi.
• Partenaires : les restaurants, traiteurs et les agents de livraison locaux qui fournissent les produits ou services via Miyi.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d'utilisation des services de Miyi, notamment la commande de **repas à domicile** et leur livraison rapide et fiable à Bondoukou.

3. Accès et Création de Compte

3.1. Accès au Service

Le Service est accessible à toute personne majeure et résidant dans les zones de livraison spécifiées (villes couvertes par Miyi). Toute utilisation par un mineur doit se faire sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

3.2. Création de Compte

L'utilisation des services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour, notamment votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison **précise**. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte.

4. Commandes et Paiements

4.1. Processus de Commande

Le processus de commande est le suivant : sélection du restaurant et des plats, ajout au panier, validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement et confirmation finale. La confirmation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des produits.

4.2. Prix et Frais de Livraison

Les prix des produits sont indiqués en **Francs CFA (XOF)** et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont calculés selon la tarification en vigueur, visible lors de la validation de la commande (ex. : forfait fixe par zone ou selon le poids/volume).

4.3. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande ou à la réception selon le mode choisi. Les modes de paiement acceptés (Mobile Money, carte bancaire, espèces) sont spécifiés sur la plateforme. Miyi se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement ou d'irrégularité dans les informations de paiement.

5. Livraison et Sécurité

5.1. Délais et Zone de Livraison

Nous nous efforçons de livrer votre commande dans les meilleurs délais, généralement en **moins d'une heure** dans les zones de couverture. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et peuvent être sujets à des variations (circulation, intempéries). En cas de retard significatif, nous nous engageons à vous en informer.

5.2. Réception et Qualité des Produits

Il vous incombe de vérifier la conformité et l'intégrité de votre commande à la réception (plats conformes, emballage intact). En cas de non-conformité ou de doute (commande incomplète ou endommagée), vous devez en informer le livreur et contacter notre service client **immédiatement** (dans l'heure) suivant la livraison pour un remplacement ou un remboursement.

6. Annulation et Remboursement

6.1. Droit d'Annulation

Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant que celle-ci n'a **pas été prise en charge par le livreur** (statut en cours de préparation ou en attente). Une fois la commande mise en livraison, des frais d'annulation pourront s'appliquer.

6.2. Remboursement

En cas de défaut de conformité avéré ou d'annulation dans les délais impartis, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrables via le même mode de paiement utilisé ou par Mobile Money.

7. Responsabilité

Miyi s'engage à fournir des produits et un service de livraison fiables, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou des interruptions de service résultant de l'utilisation de la plateforme. La responsabilité de Miyi est limitée au montant de la commande en cause, sous réserve des lois en vigueur.

8. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (textes, images, logos, éléments graphiques de l'application Miyi, etc.) est la propriété exclusive de Siloocode Agence SARL. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales, accessibles sur notre site web et notre application. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à la législation en vigueur en Côte d'Ivoire.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.